592 et 593 du Code de procédure pénale, 710 du même Code, défaut de motivation et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt querellé a refusé de répondre aux moyens du mémoire indiquant que l'article

144, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144 et 148 du Code de procédure pénale ;

346 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; d "en ce que l'arrêt attaqué déclare que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors qu'il résulte du procès-verbal

599 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale et des articles L. 480-5 et L. 480-7 du Code

instance de Nanterre ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 411 et 592 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte

485 du Code de procédure pénale, donné lecture de l'arrêt ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal,

199 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour; "alors que l'arrêt doit

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de

591, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré de : "président : M.

saisi que d'une seule demande faite le 13 avril 2000, par déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, conformément aux dispositions de l'article 148-7 du Code de procédure pénale ;

547 et 592 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, que l'appel des jugements de police

81, 186, 197, 172, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Romuald X... n'ayant pas invoqué devant la chambre de l'instruction une prétendue violation de l'article 197, alinéa 3, du Code

la suspension pendant 3 mois de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure

91 du Code de procédure pénale.

112-1, alinéa 1er et 222-11 du Code pénal, de l'article 309 de l'ancien Code pénal des articles 592 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

306, 592 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal

42 du Code pénal pendant 5 ans.

388-1 du code de procédure pénale, 591 et 592 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe du

général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 216 du Code de procédure pénale , Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief du défaut de mention, dans