de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

de la violation des articles 9, 427, 593, 711 et R. 155 du code de procédure pénale, 111-5 du code pénal, L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, 5 et 6 de la Convention européenne

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

civil, R. 40-4° du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Les moyens, rédigés dans les mêmes termes, sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 9.

463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'ait pas ordonné de mesures d'instruction

485, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a dit n'y avoir lieu à statuer et débouté Didier X... de sa requête ; "alors que la Cour, ayant dit n'y avoir

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

, 591, 593 du Code d de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 424-4, L. 425-5, L. 135-7 du Code du travail, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un employeur coupable du délit d'entrave à l'exercice

ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

427 du Code de procédure pénale et 370 du Code pénal ; "alors que d'autre part, dans ses conclusions, X... avait fait valoir que cet enregistrement n'était qu'un montage fabriqué de toutes pièces ;