Pour les informations portant sur les cotisants salariés et non salariés agricoles, ainsi que sur les membres des familles des non-salariés : a) Un numéro d'identifiant anonyme ; b) L'année de naissance ; c) Le sexe ; d) La situation familiale ; e)

Article Annexe III-16 a (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE EFFECTIF MAXIMAL Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-1 1 (*) Débutants E-1 4 (*)

Article R40-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

définies à l'article R. 40-43, peuvent être conservées dans le traitement automatisé les données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Pour les communications électroniques faisant l'objet d'une interception judiciaire mentionnée aux articles

Article 333 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 34

Code général des impôts, annexe II

Sous réserve des articles 333 B à 333 H, la valeur locative des propriétés bâties autres que celles mentionnées au I de l'article 1498 du code général des impôts est déterminée à la date du 1er janvier 1975 en application :

Article 64

—

Lorsque le flux horaire des émissions canalisées de poussières dépasse 5 kg/h, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 47 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après.

Article 60

—

Article Annexe

—

1 h 30 effective sur l'eau : le/la candidat (e) prend en charge un groupe de pratiquants de niveau 1 à 3 de la Fédération française de voile inscrits dans un cycle d'apprentissage pour une séance.

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

rivages lacustres prévu par l'article L. 322-9 du code de l'environnement ; d) Les sites sur lesquels un conservatoire d'espaces naturels mène des actions de maîtrise foncière ou d'usage mentionnées au I de l'article L. 414-11 du code de l'environnement ; e)

Article 10

—

La demande par laquelle la prolongation d'un titre minier est sollicitée indique : - les nom et domicile du ou des demandeurs ; - la durée de la prolongation ; - dans le cas des permis H, dans les limites du permis en vigueur, le ou les périmètres de

Article PS 10

—

façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux classés M0 ou A2-s3, d0 et pare-flammes : - de degré 1 heure ou E

Article 39

—

L. 2334-4 Code général des impôts Art. 261 E -Livre des procédures fiscales Art. L172 H -Code du tourisme. Art. L422-12, Art.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

moyen des sérums-tests et celle des agglutinines sériques au moyen des globules rouges tests ; - la détermination du groupe rhésus, qui doit être effectuée de telle façon que les sangs identifiés Rh négatif soient bien dépourvus des antigènes D, C et E.

Article R653-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

l'Etat ; b) Les subventions versées au titre des fonds européens ; c) Les subventions des collectivités territoriales et des établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ; d) Les produits des redevances et contributions ; e)

Article R323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Article 54

—

PF 1/4 h PF 1/4 h PF 1/4 hPF 1/4 hTroisième famille B...................... Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/4 h PF 1/4 h Quatrième famille......................

Article 383-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au 2 du IV de l'article 204 H du code général des impôts.

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

sur les autoroutes ; 2° 60 km/ h sur les autres routes.

Article 2

—

Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil et le traitement des candidatures et sur le fondement de l'exécution d'une mission

Article Annexe IV

—

Travaux à caractère général C, H, T 0,08 0,10 0,14 Taux horaire 2.2.2.

LEGIARTI000033262111

—

environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 6 à 7 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 2 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 7 h Réduction de l'usage, méthodes alternatives 3 h Vérification

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