CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 705 résultats pour « article 7 chapitre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 7.

Source officielle

Page 24 sur 3636

← PrécédentSuivant →
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040999

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

, la partie de l'article 7 qui ajoute au chapitre unique du titre II du livre II du code du tourisme une section 3 intitulée De la libre prestation des services , comportant les articles L. 221-3 et L

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 du statut du personnel de la RATP : " Des annexes établies conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 et à l'article 1er du décret n° 60

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300842_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article R 777-4 du code de justice administrative : " Sont instruites et jugées selon les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300843_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article R 777-4 du code de justice administrative : " Sont instruites et jugées selon les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fef

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

à la cotation qu'elle comporte; que l'article 1er du chapitre III du titre XIV de la nomenclature limitant à la cotation AMK 6 les actes de massage concernant une seule articulation, en particulier celle

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fff

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

à la cotation qu'elle comporte; que l'article 1er du chapitre III du titre XIV de la Nomenclature limitant à la cotation AMK6 les actes de massage concernant une seule articulation, en particulier celle

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402000

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

conformes à la cotation qu'elle comporte; que l'article 1er du chapitre III titre XIV de la Nomenclature limitant à la cotation AMK6 les actes de massage concernant une seule articulation, en particulier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776269

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

mai 1986, confirmée par la décision du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI en date du 23 février 1987, en tant que ces décisions concernent le chapitre II-7 du règlement intérieur, établi par

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10983

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

455 du code de procédure civile Et ALORS subsidiairement QU'il résulte de l'indemnité de rupture conventionnelle, réglée le 31 janvier 2010 et calculée en application de l'article 2.3.2 du chapitre 7

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdd3cdc6046d47305589

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U], et la société [3] ; Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - Juger M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fe1cdc6046d472606b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que la décision attaquée : - est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'article 7.2.1 de l'annexe du règlement UE n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fait partie du chapitre 7, dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que la décision attaquée : - est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'article 7.2.1 de l'annexe du règlement UE n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fait partie du chapitre 7, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201050

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Y... ont présenté une demande d'entente préalable à un prélèvement d'ovocytes sur un ou deux ovaires par voie transvaginale avec guidage échographique, acte médical prévu au sous-chapitre 9-2 intitulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300464_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article R 777-4 du code de justice administrative : " Sont instruites et jugées selon les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

pas dans les prévisions de l'article 433-12 du code pénal ; que la cour a violé ce texte, ensemble le principe de légalité des délits et des peines ; "2°) alors que le délit de l'article 433-12 du code

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard Z

613725afcd5801467741fc41

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

du chef d'exploitation de carrière sans autorisation; "aux motifs que "le directeur régional de l'industrie a relevé par procès-verbal du 10 octobre 1990, adressé au parquet, une contravention à l'article

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537601

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

B...a méconnu les exigences de cet article doit, dès lors, être écartée ; 3.

Source officielle