700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

Le jugement déféré sera ainsi infirmé en ce qu'il a dit ne pas y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 10 mars 1992) de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

Il y a lieu de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE la société Francelot de ses demandes en ce comprise sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure

-1 et 703 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour, statuant en chambre du conseil, a rejeté la requête en relèvement d'interdiction du territoire français présentée par Mohamed X... ; "

X... et disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

des copropriétaires à, chacun, payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3.000 € au titre des frais engagés lors du présent appel après renvoi par la Cour de

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que la cour d'appel constate que

700 du nouveau Code de procédure civile et à payer au syndicat SNRT-CGT une somme à titre de dommages-intérêts et une autre au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

[N] [O] demandent à la cour de : - débouter la société Le Mawuna de toutes ses demandes, - condamner la société à leur payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3.000 euros chacun,

d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle au regard des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en ayant condamné la partie qui

8 de la CESDH n'apparaît pas encouru (...) », par la mise en oeuvre des dispositions des articles 706-54 à 706-56, R. 53-9 et suivants du code de procédure pénale, dans leur rédaction en vigueur à la

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.