450 du code de procédure civile

copropriétaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1382 du Code civil, 2, 3, 591, 593 et 706-11 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré évaluer le préjudice de Josette

1454 du code civil, - condamner la société Otis à verser la somme de  2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et à la même

785 du code de procédure civile.

Action droits des musulmans la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sollicite encore le paiement d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; . condamné Mme X... aux dépens.

450 du code de procédure civile

abusive et celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

700 du code de procédure civile.

de 2.000 € supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

hors délai a causé un préjudice aux intérêts des parties en cause, le jugement attaqué a violé les articles 709 et 725 du Code de procédure civile et 114 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre

de licenciement ; - 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Les parties ont fait appel du jugement.