titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, alors « que ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure

[X] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile - condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

700 du code de procédure civile.

- indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros - ordonné à M.

au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, le délibéré ayant été prorogé jusqu'à ce jour

[U] de sa demande en paiement d'indemnités de congés payés et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une indemnité de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article

neuf ans soit jusqu'au 16 novembre 2031 ; . de 'condamner à régler' à son profit une somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.