CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

521 773 résultats pour « article 700 du code civile s »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a17d6e9cdc6046d47317334

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Page 24 sur 26089

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb35cd5123f40c4f115647

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[D] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e975cdc6046d470cfd4e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

parties le versement d'une indemnité en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df2250cdc6046d474802bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile à leur bénéfice, - condamner Mme [P] à leur payer une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, -

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167ba1cdc6046d47104961

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3524cdc6046d475dd3c6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcc9cdc6046d47c2cc66

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f43cdc6046d47724f8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73dcdc6046d4788f5da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a09cdc6046d479cfc35

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c46448

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

condamner les défendeurs à leur payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7362f704025cc7086f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Espiet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217af

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La banque conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle