700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie aux écritures des parties pour plus amples détails.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile, de débouter M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Toussiarde aux dépens.

à leur payer la somme de 4000 € sur le fondementde l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Il lui sera alloué la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1351 du Code civil, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans dénaturation et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

[X] [X] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel. - SUR LES DEPENS : Il convient de condamner M.

pris d'une violation de l'article L. 135-4 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des articles 32-1 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour

450 du Code de Procédure Civile

[S] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. Sur pourvoi de M.