A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

R. 8291-2 du code du travail en application de l'article R. 8295-3 du même code. () ". 4.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Luchon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, ainsi que sa demande présentée devant le premier juge ; 2°) de mettre à la charge de M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive du Conseil 89/391/CEE du 12 juin 1989 ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 49-1499

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du CHU de Rennes la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 2° de l'article L. 4731-1 du code du travail.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens.

décisions n'ont pas été précédées d'une évaluation sérieuse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en méconnaissance des articles L. 4121-3 et L. 4121-3-1 du code du travail ; -

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code justice administrative.