700 du Code de Procédure civile

786 du Code de Procédure Civile).

785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : M.

786 du Code de Procédure Civile).

MOTIFS Sur le report de la clôture Aux termes de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du

785 du code de procédure civile.

François ANCEL, Président Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur ANCEL dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

785 du code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

262-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile (977 de l'ancien code de procédure

violation des articles 15 et 16 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. et Mme [K] à verser à la Compagnie Allianz la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

A... la somme de 1300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Michèle CUTAJAR, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Marcelli la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.