[Z] à l'appui de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du

Représentant : Me Karine MATIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 06

CERINS RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Pour

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

[Y] [F] a demandé au conseiller de la mise en état de : - renvoyer la question de la légalité de l'article 784 du code de procédure civile modifié par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - article

MEYER précisant que Monsieur Yvan X... a été employé au sein de ladite société du 16 novembre 1957 au 20 août 1962 ne constitue pas une cause grave au sens de l'article 784 du Code de procédure civile

la demande de révocation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 784 du code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile.

MAGIS, Greffier, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Attendu que par message RPVA du 18 avril 2023, la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES sollicite le report de la clôture fixée au 12 avril

X... n'invoquait aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, la cour d'appel a par ce seul motif, non critiqué par le moyen et relevant de son appréciation souveraine, légalement

784 du code de procédure civile.

prononcé de l'ordonnance de clôture justifiant la révocation de cette ordonnance en application de l'article 784 du code de procédure civile, alors notamment, qu'il a déjà été jugé de manière définitive

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’article L111-8 du code des procédures

[D], dit [V] [X], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, in solidum, à payer à Mme [U], dite [C] [X], et M.

784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en application de l'article 783 les demandes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions