juin 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, vu l'article 1104 du Code civil, vu l'article

873 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil (anciennement 1315) ; 2°/ que c'est à celui qui demande en référé la cessation d'un trouble manifestement illicite de l'établir

déséquilibre significatif à son détriment, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 442-6, devenu L. 442-1, du code de commerce et l'article 873 du code de procédure

L. 3132-29 du code du travail, dans sa version alors applicable, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société France Marché,

Elle considère qu'il existe une contestation sérieuse au sens de l'article 873 du code de procédure civile, de sorte qu'il y a lieu de renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

873 du code de procédure civile selon les dispositions mêmes de cet article.

Vu les dispositions des articles 514, 700 et 873 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions soutenues lors de notre audience du 17 décembre 2025 les défendeurs nous ont demandé de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les motifs qui précèdent

1799-1 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile

L. 3253-2 à L. 3253-5 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article et L. 626-20 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Condamner à titre de provision

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

ORDONNANCE Par assignation en date du 5 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société KARTHAGO EURL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.