: D1119 Représentant : Me Aude LASTES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C878 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

des lots de volumes 1 à 5 et tout propriétaire desdits lots en cas d'extinction du bail.

légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 11] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

[L] [D] et de Mme [N] [Y] épouse [D] sa créance de salaire différé pour une période de 6 ans 5 mois et 15 jours ; - ordonner que cette créance soit fixée à une date la plus proche du partage par le

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER tout succombant à payer à la société MMA IARD la somme de 5 000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront

Au demeurant, ces articles régissent les relations entre assureur et assuré, alors que l'assureur n'a pas été mis en cause par M.

1154 du code civil, devenu l'article 1343-2, - condamner la société aux dépens d'instance.

le 3 octobre 2019 à compter du 6 janvier 2020 et monsieur [E] [D] en qualité d'assistant planning le 1er novembre 2018 à compter du 5 novembre suivant, leurs contrats de travail stipulant en l'article

Représentée par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1114 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 331 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1134 et suivants du Code civil, Vu les articles 470 et suivant du Code de procédure pénale, - Déclarer recevables et bien

opérées dans le bâtiment du chemin Del Pey à Colomiers. 5-L'audition de madame Y... épouse B...

opérées dans le bâtiment du chemin Del Pey à Colomiers. 5- L'audition de madame Y... épouse B...

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens de première instance et d'appel, dans les conditions de l'article 699 du même code.

application de l'article 700 du même code ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

livrés par l’assuré à l’origine du sinistre (article 2.2.3.2 des conditions particulières), la responsabilité civile personnelle des préposés et sous-traitants de l’assuré ( article 2.2.3.18 des conditions

L'instruction a été déclarée close le 5 février 2020.