Codes de loi français

Article 75

. - Budgets annexes 12 707 Contrôle et exploitation aériens 11 734 Publications officielles et information administrative 973 Total général 2 120 830

Article 22

l'occasion du renouvellement général du mandat des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120

Article 2

allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ingénieurs généraux d'agronomie : 14 970 euros ; Ingénieurs en chef d'agronomie, chefs de service : 13 120

Article 1

au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants : -Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique ; ou 120

Article 3

partir du 31 janvier 2012, l'attestation mentionnée au premier alinéa est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions mentionnée à l'article L. 4161-1 du code du travail ou à la fiche d'exposition à l'amiante mentionnée à l'article R. 4412-120

Article CO 51

Dans ces conditions, 100 personnes comptent pour 110 si la différence de niveau est entre 2,O1 mètres et 3 mètres, pour 120 si celle-ci est entre 3,01 mètres et 4 mètres et ainsi de suite.

Article R5141-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Ces traitements sont enregistrés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime et dans celui prévu à l'article R. 5141-120 du code de la santé publique.

Article D642-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Le diplôme supérieur d'arts appliqués sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.

Article Annexe

LIVRAISONS EN PAIEMENT NOMBRE DE JOURS Année 2008 Mars, avril, mai 30 septembre 150 JFDM Juin, juillet 31 octobre 150 JFDM Année 2009 Mai 30 septembre 120 JFDM Juin 30 septembre 90 JFDM Juillet 31 octobre 90 JFDM Année 2010 Juin 30 septembre

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

du centre de l'ouverture du pavillon, la mesure étant effectuée autant que possible en champ libre. a) Pour les bateaux motorisés, à l'exception des menues embarcations visées sous b), le niveau de pression acoustique pondéré doit être compris entre 120

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

La déclaration d'intérêts des magistrats et des personnels de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 120-9 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse

Article Annexe

dispositions suivantes : Article 5 L'article 25 est rédigé comme suit : Article 25 25.1.

Article 9

, pour les agents que ledit décret assimile à des fonctionnaires, soit au 2° du présent article pour les autres agents.

Article 1

mensuellement à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé suivants : 1° Directeur général des services de la région Ile-de-France : 120

Article 123-9

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont également appelés à suivre des actions de formation continue visant à : - maintenir ou parfaire leur qualification professionnelle, en termes, notamment, d'adaptation

Article 1

Cette formation doit avoir une durée minimale de 120 heures.

Article 1

Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle et confère le grade de master ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens. 3.

Article 24

cessent à l'occasion du renouvellement général des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120

Article ANNEXE

NF X 31-120 Agrément type 4 : type 1 + éléments traces Extraction dans l'eau régale. Mise en solution aux acides fluorhydrique et perchlorique. NF ISO 11466 NF X 31-147 Mercure Extraction dans l'eau régale.