la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'amiante ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés par elle et non compris dans

L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

L. 761-1 du code de justice administrative.

requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le CHU de Rennes versera à M. B... la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.