AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
12 décembre 2014
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Décembre 2014 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePage 24 sur 64
Pôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afe2
24 février 2016
24 février 2016
, 77.289, 66€ sur le chantier du [Adresse 6] et 6.300,30€ sur les travaux réalisés à [Localité 1].
Source officielle