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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils fondent leur fin de non-recevoir sur les articles 789 6°, 122 et 31 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L16B du Livre des procédures fiscales, au domicile de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6ce7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En réplique, la CPAM rappelle la réglementation applicable résultant de l'article R 6121-4-1 du code de la santé publique et des articles L 162-22-6, L162-22-7, R 162-33-1, R162-33-2 du code de la sécurité
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Suivant conclusions du 24 octobre 2016, [Q] [E] et son confrère [V] [B] lequel intervient volontairement, sollicitent au visa des articles L162-2 du Code de la Sécurité sociale, R4127-5, R41557-93 (en
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66081bbd03a05db965362
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
6 avril 2023
L118 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution, ce qui exclut l'application de l'article A444-32, 2° du code de commerce, - débouté l'As-Afac de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique et double
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75b68b510604f5bc1dc4
5 avril 2023
5 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf071369
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [H] aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 96] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs prétentions et moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société ABT SECURITE a notifié par courrier du 15 juin 2020 à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b97098
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Mme Véronique COUVET, Greffier lors des débats et de la mise à disposition; Après
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est celle prévue au a de l’article L. 213-4 du présent code.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a32
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par avis du 21 août 2024, l'affaire a été fixée en circuit court conformément aux anciens articles 905 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057
27 janvier 2021
27 janvier 2021
6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'elle ne contrevient pas davantage aux dispositions constitutionnelles de l'article 66 de la constitution ou de l'article 16 de la déclaration
Source officielle3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
à terme échu et revalorisable le 1er janvier de chaque année conformément à l'article 43 de la loi du 5 juillet 1985.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3936
20 avril 2022
20 avril 2022
L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après
Source officiellePage 24 sur 27