R431-35 à R431-37 du code de l'urbanisme sont communicables en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sans aucune restriction.

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octobre 2016 ; 2) le PLU soumis à enquête publique ; 3) l'ensemble des avis émis par les personnes publiques associées ; 4) l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; 5)

dépenses prévisionnelles (devis, attestations et autres) ; 4) les justificatifs des consultations mises en œuvre sur le projet, notamment les études et les conclusions des experts environnementaux ; 5)