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46 469 résultats pour « article L2333-89 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
93 133 : : 46 : 92 727 : : 47 : 92 295 : : 48 : 91 833 : : 49 : 91 332 : : 50 : 90 778 : : 51 : 90 171 : : 52 : 89
Article 13-2
-------------------: : Motocycles : : dont la cylindrée dépasse : : 80 cm3 sans excéder 125 cm3 : :-----------------------------: : (1) : (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 80 : 01/10/89
93 447 : : 58 : 93 014 : : 59 : 92 545 : : 60 : 92 050 : : 61 : 91 523 : : 62 : 90 954 : : 63 : 90 343 : : 64 : 89
Article Annexe V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000
Article R119-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53
autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne et figurant sur la liste des organismes et laboratoires notifiés publiée au Journal officiel des Communautés européennes en application des dispositions de l'article 18 de la directive 89
Article 1388 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98
l'article L. 716-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à l'hébergement des apprentis, dont le statut est régi par les dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 89
Article L442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15
Les loyers pratiqués pour les logements des organismes d'habitations à loyer modéré sont révisés chaque année au 1er janvier, dans la limite de la variation de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet
Article L532-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68
Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-4 ; 7.
Article 1
Aux congés prévus aux articles 18,19 et 23 du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 14.
Article L140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60
Loi du 27 décembre 1923, article 44. Loi du 22 mars 1924, article 89. Loi du 13 juillet 1925, article 162. Loi du 9 août 1925, article 5. Loi du 29 avril 1926, article 67, alinéa 1er, 92, alinéas 1er, 2,3,4,94 et 97. Loi du 30 juin 1926, article 28.
Article D741-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45
Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56
Article 5
et, le cas échéant, réduite en montant, en application des articles 89, paragraphe 5,95, paragraphes 2 et 3, du code des douanes de l'Union et de l'article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; 112° (Abrogé) ; 113° Constitution de la garantie par
animaux ; 40.31 Chocolaterie, confiserie ; 42 Transformation du tabac ; 58 Commerce de gros non alimentaire ; 59 Commerce de gros inter-industriel ; 61 Commerce de détail d'alimentation générale de grande surface ; 72 Transports aériens ; 88 Assurances ; 89
-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit
Article 2
d'intégration scolaires ou l'un des diplômes auxquels il se substitue ; Diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère de l'Education nationale ; Diplôme d'Etat de psychologie scolaire créé par le décret n° 89
subvention ou une aide au propriétaire, le bénéfice des aides personnelles au logement ou des allocations de logement au locataire, ou le bénéfice d'une garantie publique telle que la garantie universelle des loyers prévue par l'article 24-2 de la loi n° 89
établissant que le requérant est dans l'incapacité d'accomplir sans l'assistance d'une tierce personne les actes ordinaires ou essentiels de l'existence ; -une copie certifiée conforme de la décision d'agrément mentionnée à l'article 1er de la loi n° 89
En application de l'article 5, alinéa 2, du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 susvisé et par dérogation aux dispositions des arrêtés du 23 janvier 1956, du 25 mai 1971 et du 1er février 1982 modifiés susvisés, les agents des services hospitaliers justifiant
Article 88-1
-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 89-1. III.
Article 101
rupture dans les conditions susmentionnées déchoit le résident de tout titre d'occupation, nonobstant toutes dispositions en vigueur, notamment celles du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la construction et de l'habitation et de la loi n° 89
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