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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 226 résultats pour « article L3142-60 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PS 36
Stabilité Le degré minimal de stabilité au feu des éléments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60, quel que soit le nombre des niveaux.
Article 1
En application de l'article R. 613-19 du code de la sécurité intérieure, les contributions dues par chaque entreprise bénéficiaire d'un numéro téléphonique réservé sont fixées ainsi qu'il suit : - contribution aux frais d'installation : 60 Euros ;
Article 66
Lorsqu'en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme ou de l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues
Article 4-1
Pour prononcer les affectations, il est tenu compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des priorités prévues par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Article 50
Lorsque le service de contrôle constate des faits assez graves pour constituer l'une des infractions prévues à l'article 9 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960, le préfet signale ces faits à l'appréciation du procureur de la République compétent et en
Article 10-1
Article 3
Les captures d'anchois réalisées par les chalutiers pélagiques répondent à une distribution appelée “ moule ” de 60 individus maximum par kilogramme d'anchois capturé, conservé à bord ou débarqué.
Article R251-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99
Les stations de quarantaine et structures de confinement prévues à l'article 60 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 sont désignées pour une durée de cinq ans par arrêté du préfet de région, après avis d'experts
Article R214-176-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
La part de l'une de ces unités de gestion ne peut excéder 60 % de la surface totale du patrimoine forestier du groupement.
Article R6143-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 33
Les membres représentant les usagers bénéficient, pour l'exercice de leur mandat, du congé de représentation prévu à l'article L. 3142-60 du code du travail.
Article 19
Pour la suite du présent article et du suivant, une double porte de service comptera pour deux portes de service, et une fenêtre de secours double pour deux fenêtres de secours.
Article Annexe I
B 60 PERNAND-VERGELESSES + mention premier cru B 58 PULIGNY-MONTRACHET B 59 PULIGNY-MONTRACHET + mention premier cru B 57 SAINT-AUBIN B 60 SAINT-AUBIN + mention premier cru B 55 SAINT ROMAIN B 57 SANTENAY B 61 SANTENAY + mention premier
Alsace vins rosés Rs 75 Crémant d'Alsace B 80 Crémant d'Alsace Rs 80 Côtes de Toul B 60 Côtes de Toul (vin gris) Rs 60 Côtes de Toul R 45 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 65 Bugey
Article L718-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Le conseil académique comprend au moins 70 % des représentants des catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L. 718-11, dont 60 % au moins de représentants des catégories mentionnées au 4° du même article.
Article R1612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55
l'article L. 1612-2 sont : a) Les ouvrages de franchissement hydraulique dont le dénivelé maximum est supérieur à 6 mètres ou dont la largeur du sas est supérieure à 25 mètres ; b) Les ponts mobiles dont la longueur de chaussée utile est supérieure à 60
Givry 1er cru B 58 Mercurey B 57 Mercurey 1er cru B 55 Montagny B 60 Montagny 1er cru B 58 Rully B 60 Rully 1er cru B 58 Pouilly Fuissé B 60 Pouilly Fuissé + climats B 58 Pouilly Loche B 60 Pouilly Loche + climats B 58 Pouilly
Article ANNEXE II
------------------------:-------------: : : P. 100 : : Le nombre total : : : d'apprentis en centre : : : de formation : : : d'apprentis en 1981 : 60
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Leur montant ne peut excéder 60 p. 100 de la dépense hors taxe et 25 p. 100 des recettes figurant au compte de résultat de l'établissement bénéficiaire.
Article unique
S. 7202 b) (1), enregistré par le C.E.R.F.A. (2) sous le numéro 60-3733.
La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital, dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, est égale au montant du capital représentatif de ces
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