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464 résultats pour « article L356-11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Page sur EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé par application de l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15aa91bdc4437536538e

Appel

21 janvier 2025

Page 24 sur 24

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21 janvier 2025

L351-8 - à partir de l'âge prévu au premier alinéa de l'article L 351-1 lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnées au deuxième alinéa du même

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu l’article 1240 et les articles 1353 et 1363 du code civil, Débouter Monsieur [Y] de l’ensemble des demandes formulées à l’encontre d’AXA, Vu les articles 1101 et suivants et 1245 et suivants du

Source officielle