Codes de loi français

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

Les personnes morales mentionnées à l'article R. 234-1 ne sont pas tenues aux obligations définies au même article lorsque : 1° Le rapport entre l'efficacité énergétique attendue et le coût est très nettement défavorable au produit à haute performance

Article Annexe

200 38 ISÈRE 64 600 5 200 69 800 39 JURA 23 500 1 900 25 400 40 LANDES 46 400 3 800 50 200 41 LOIR-ET-CHER 25 300 2 100 27 400 42 LOIRE 54 300 4 400 58 700 43 HAUTE-LOIRE 39 550 3 200 42 750 44 LOIRE-ATLANTIQUE 68

Article 4

Un exemplaire des certificats médicaux prévus à l'article L. 473 du Code de la sécurité sociale est transmis sans délai par la caisse primaire à l'entreprise ou collectivité intéressée. 2 - Dans les cas définis aux articles L. 474 et L. 475 du Code de

Article 2

qu'il fait référence aux articles 14 et 16) et 32 ; Décret n° 68-484 du 28 mai 1968 étendant à certains dépar­tements les dispositions du décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence - Côte d'Azur ; Décret n°

LEGIARTI000021010631

nom géographique B 72 Bouzeron B 66 Givry B 63 Givry 1er Cru B 62 Mercurey B 64 Mercurey 1er Cru B 62 Montagny B 63 Montagny 1er Cru B 62 Rully B 63 Rully 1er Cru B 62 Pouilly-Fuissé B 70 Pouilly-Fuissé + climats B 68

Article Annexe

Hornaing, Rue Jean-Duez, A 494, Terrains à bâtir : 3 360, 3838*, La maison de Douaisis : 30-12-67, 08-03-68, 921, foli. : 6, Delrue (Jacques).

Article 1

Chef d'études à la direction de la documentation, mentionné dans le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968.

Article ANNEXE 37

Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27 ; - voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ; - voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68

Article 4

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 68, Art. 68-1, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. TITRE II : TROISIEME CYCLE DE MEDECINE GENERALE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 74

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

prévues aux articles 68 et 69 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967.

LEGIARTI000029523754

) N 83 A 4 Schiltigheim (67) A 35 Houssen (68) N 83 Extrémité A 35 Saint-Louis (68) A 36 Ottmarsheim (68) Extrémité A 36 A 36 Lutterbach (68) A 4 Noisy-le-Grand (93) A 4 Bd périphérique Paris (75) A 4 Schiltigheim (67) A 35 A 4 Reichstett (67)

Article 76

1° Outre les décisions d'ordre individuel mentionnées dans l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, notamment en son article 28, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions relatives : a) (Abrogé) ; b)

Article L613-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 06

I. – Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères,

Article 48

revanche, les horaires de fermeture des machines à sous et des postes de jeux électroniques peuvent intervenir avant ceux des jeux de table à la condition que les opérations de comptée des machines à sous et des postes de jeux électroniques prévues aux articles

Article 10

1269 du 23 décembre 1964 portant amnistie et autorisant la dispense de certaines incapacités et déchéances, n° 66-396 du 17 juin 1966 portant amnistie d'infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie, n° 68

Article L613-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

I. – Pour l'application de la présente section et par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des

Article L632-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier, ou technique

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article Annexe II

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.