Les membres de la Résistance bénéficient des dispositions des articles L. 125-11, L. 132-1 et L. 132-2 dans les conditions fixées par ces articles, sous réserve des dispositions applicables aux déportés et aux internés résistants mentionnées aux articles

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article

Article R1233-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement et les moyens de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions de l'article 81, du II de l'article 83, des articles 84 et 85, du II de l'article 87, des articles

Article R1233-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le fonctionnement et les moyens du comité social d'administration sont régis par les dispositions de l'article 81, du I de l'article 83, des articles 84 et 85, du I de l'article 87, des articles 88 et 89, des cinq premiers alinéas de l'article 90, des

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article L558-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Code électoral

L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ; 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ; 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L.

Article R557-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

d'article pyrotechnique ; " explosif " : toute matière ou objet figurant dans la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses ; " article pyrotechnique " : tout article contenant des substances explosives

Article L363-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 39

Code de l'énergie

L. 336-1 à L. 336-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Article L. 337-1 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Articles L. 337-3 à L. 337-3-6 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances

Article 2500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Code civil

Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

LEGIARTI000051024351

—

€ 820 000 € 10 410 000 € Direction 129 Coordination 560 000 € 550 000 € 500 000 € 500 000 € 460 000 € 460 000 € 410 000 € 410 000 € 370 000 € 370 000 € 4 590 000 € Total 720 180 000 € 720 150 000 € 660 150 000 € 660 140 000 € 600 140 000 € 600 130

Article ANNEXE 34

—

jusqu'à la rue Fleming ; - rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 ; - limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130

Article 33

—

DCO : 150 mg/l et 60 g/t de coke produite Azote global : 100 mg/l et 30 g/t de coke produite Indice phénols : 0,1 mg/l et 0,15 g/t de coke produite HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) : 0,1 mg/l et 0,03 g/t de coke produite. a) 130 kg de chlorure

LEGIARTI000031088279

—

26 420 22 560 14 240 2 250 9 66 180 62 000 45 000 36 380 32 130

Article D1441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37

Code de la santé publique

Les articles D. 1432-28 et D. 1432-29, les quatre premiers alinéas de l'article D. 1432-31, les articles D. 1432-32 à D. 1432-35, D. 1432-37, D. 1432-39, D. 1432-41, les deux derniers alinéas de l'article D. 1432-42, les articles D. 1432-43 et D. 1432

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

LEGIARTI000029677378

—

Article R. 672-9 Inscription aux cycles de formation professionnelle continue en architecture. Article R. 672-10 Inscription au doctorat d'architecture.

LEGIARTI000035664990

—

de l'autonomie des personnes handicapées Article L. 241-6 4 mois Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par un organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence

Article Annexe II

—

Article 3 La personne accueillie dans les appartements doit être majeure.

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

Code de la sécurité sociale

Toutefois, lorsque l'un des événements mentionnés au deuxième alinéa du II du présent article survient pendant la période comprise entre le premier jour du mois civil et le jour précédant la date d'échéance prévue au 2° du II de l'article R. 243-6 et

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