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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201050

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201051

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201052

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du ode

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201053

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201054

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201055

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201056

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201057

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201058

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201059

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201060

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201061

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201062

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201063

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203380_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300541

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 125-5 du code de l'environnement dans sa version en vigueur à la date du bail, dispose que : « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104637_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53361

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

; que la société Air portage a été mise en liquidation judiciaire le 31 décembre 1997 ; que les porteurs ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée notamment sur les dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en réponse et récapitulatives transmises le 22 décembre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu l'article L.125-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1197

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75d

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 15 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle

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