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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372305cd58014677404713
12 mars 1998
12 mars 1998
Bruno X..., demeurant ..., grand ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
61372307cd58014677404865
5 février 1998
5 février 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant Bocca El Habbair Hay Chettia W, 02000 Ech Chlef (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e3a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a147
24 février 2000
24 février 2000
Med Salah X..., Souk Trabelsia, 2130 Metlaoui (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cc1
5 février 1998
5 février 1998
Antoine X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740374d
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles L. 144-1, R. 142-25 du Code de la sécurité sociale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901870_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les dispositions du a sont applicables aux pensions servies au titre des plans d'épargne retraite populaire prévus à l'article L. 144-2 du code des assurances () / b quinquies.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Son appel est en conséquence irrecevable, le délai légal pour le former ayant expiré le 8 octobre 2012 ; Il convient de le constater, et de dispenser l'appelant du paiement du droit prévu par l'article
Source officiellecr
61372626cd58014677423561
31 octobre 2001
31 octobre 2001
137, 144 et 145 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201810
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f7b
20 décembre 1990
20 décembre 1990
1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fbc
31 janvier 1991
31 janvier 1991
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne domicilié à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a6
31 janvier 1991
31 janvier 1991
d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a9
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 2 i286 Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b5
31 janvier 1991
31 janvier 1991
régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f313c
16 mai 1991
16 mai 1991
au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'entreprise Miramond, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33bb
27 septembre 1990
27 septembre 1990
technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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