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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 775

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Eca Assurances a sollicité sa mise hors de cause, n'étant pas l'assureur mais un courtier en assurance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissements, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la société Agence d'architecture Ghiulamila associés, société à responsabilité

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB3J-W-B7H-F6EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210595

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société La Sauvegarde groupe GMF, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300393

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

est [Adresse 6], 13°/ à la société Générale d'étanchéité et de réfection des façades (GERFA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 14°/ à la société SMABTP, société d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

d'assurances mutuelles à cotisations variables-prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître Luc BOYREAU de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69656000cdc6046d47114a4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables ( identifiant SIREN 775 701 477 ) dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, prise en la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210408

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances , société d'assurance mutuelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c134d75782d5f06e4133c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de sécurité sociale 1 96 05 99 352 821 90 représenté par Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA MATMUT, société d’assurances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033cfc14bc3cc81e0af3dae

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

: Jugement du 16 OCTOBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01527 APPELANTE dans RG 14/09138 et RG 14/9245 : Compagnie d'assurances La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f4b787c4000862f5f7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SMABTP société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300599

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La Caisse d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200914

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, venant aux droits de la société Matmut assurances, 3°/ la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT),

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300655

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110666

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Citya immobilier SGTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MACIF, société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200885

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

maladie de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300279

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 15

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle