Or Mme [K] [F] était redevable en vertu de l'ordonnance de non-conciliation d'une somme mensuelle de 200 € au titre de sa part dans les charges de taxes foncières et d'assurance du bien indivis qu'elle

litigieux, exclusivement destinés à de la location meublée saisonnière ; - la SARL Domaine de Voreille agit de facto comme gestionnaire des biens immobiliers de la SCI La Voreille ainsi qu'en atteste

maaf assurances ne peut être recherchée en qualité d'assureur de la société civile immobilière Cyla dont elle n'est pas l'assureur, non plus qu'au titre de l'assurance professionnelle de M.

SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS en sa qualité d'assureur de la société ARENY [Adresse 17] [Localité 24] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

occasionnées par la perte de ceux-ci, l'assurance de biens a pour vocation exclusive de garantir les dommages causés aux biens et leurs conséquences immatérielles directes, ni la pandémie ni les fermetures

en 1903 a contracté le 16 septembre 1981 avec la société Présence vie aux droits de laquelle a succédé la société Axa France vie (l'assureur) un contrat d'épargne pierre constitutif d'un contrat d'assurance

fonction qu'elle occupe sans droit ni titre situé au lycée Auguste Perdonnet à Thorigny-sur-Marne, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à débarrasser le logement de tout bien

La lecture de ce contrat permet de l 'identifier comme un contrat d'assurance des biens immeubles puisqu'il a vocation à être mis en exécution en cas de sinistre touchant le local assuré et son contenu

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de Dunkerque et Me Stéphane B..., avocat au barreau de Paris SA Swisslife Assurances de biens prise en la personne de ses représentants légaux

, que ce soit au titre de l'assurance de bien, éventuellement pour compte de M.

indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la SMACL Assurances une somme de 3.000

sur la période postérieure au 18 octobre 2019, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 27 mai 2021 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à dire que la taxe foncière et l'assurance

FM, au titre des indemnités versées, et cette dernière ont assigné en paiement de dommages-intérêts la société Ettax ; que la société La Suisse, aux droits de laquelle vient la société Swisslife assurances

juste appréciation des faits de la cause et du droit des parties et ont pour de justes motifs, qu'elle approuve, dit que la demande de répétition de l'indu présentée par la société mutuelle SMACL Assurances

Il résulte de l'instruction que le département des Bouches-du-Rhône a conclu, le 9 décembre 2019, avec la SMACL Assurances, un marché public " d'assurance dommages aux biens et risques ", composé des lots

jugement et à la condamnation de tout succombant au paiement d'une indemnité de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

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Attendu que le bail du 25 janvier 2013 contenait la clause suivante : 'le preneur devra faire s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable....il devra maintenir et renouveler l'assurance