MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD C/ [F] [T] [L] [P] [N] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Madame [O] [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

La SCI Klam a appelé en garantie Mme A... et son assureur, la société Swisslife assurances de biens, la société Dipe et son assureur, la société Axa France IARD, et son propre assureur, la société Macif

François X..., 2°/ à Mme Marianne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

obligatoires de dommages, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société SwissLife assurances de biens, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, l'avis de M.

assigné la banque en annulation de la clause de stipulation d'intérêts conventionnels, invoquant l'inexactitude du taux effectif global de ces prêts liée à l'absence de prise en compte du coût de l'assurance

La société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), assureur de M. et Mme [Y], a exercé une action subrogatoire en paiement contre la société Aréas dommages, assureur de la SCI.

décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vaesken, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Swisslife assurances

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

[L] [O], 2°/ à Mme [X] [N], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société L'Univers

Axa a bien remboursé un certain nombre de ses clients, ce n'est qu'en application de la règle civile, l'infraction ne lui ayant causé aucun dommage direct ... que la compagnie d'assurances invoque un

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de Mme X... et de la société Swiss Life assurances de biens, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Aviva assurances, l'avis

[T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sutter et de la société Swisslife assurances de biens, et l'avis de M.

Bruno C... , domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

[T], auprès de la société Swiss Life assurances de biens (l'assureur), notamment au titre de la garantie vol. 2. Un sinistre a été constaté le 23 novembre 2017 par la gérante de la société.

[R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Swisslife assurances de biens, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

footballeur professionnel, âgé de 22 ans en 2006, a acquis, entre décembre 2006 et décembre 2009, sur les conseils de la société FC associés (la société), conseiller en gestion de patrimoine et courtier en assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Azur - Assurances mutuelles de France, dont le siège