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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01042

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est établi que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[O] relève que ni le contrat de travail, ni le règlement intérieur n'imposent aux salariés d'être rasés de près, que les consignes obligatoires et consignes générales n'ont jamais fait l'objet d'une acceptation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

du salarié, de sa méfiance et de son comportement manipulateur, de ses propos négatifs voire insultants et de son agressivité, ensuite, estimé que la réponse du salarié à un mail bref et plutôt neutre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01766

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Y..., supérieur hiérarchique du salarié, d'avoir eu avec ce dernier, une " altercation violente ", un " écart de langage inacceptable " et une attitude constitutive d'" agressivité " et de " harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933a

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

inacceptable ; -que malgré un rappel à l'ordre du salarié, ce dernier a écrit à l'Inspection du travail en prétendant qu'on ne lui donnait plus de travail ; -qu'après enquête, l'attitude diffamatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00797

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus ; que l'abus n'est caractérisé que si la manifestation par le salarié de son expression est injurieuse

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02088

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

», la cour d'appel a totalement dénaturé les conclusions d'appel de la salariée, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la salariée démontrait dans ses écritures d'appel, oralement

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f329e

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que lorsque le comportement antérieur d'un salarié n'avait pas paru à l'employeur devoir entraîner le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre, nous vous rappelons que l'article 6 du règlement intérieur de notre entreprise précise : « il est interdit d'adopter une attitude discourtoise ou injurieuse vis-à-vis du personnel ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si l'employeur peut sanctionner par un licenciement un acte ou une attitude du salarié qu'il considère comme fautif, il doit s'agir d'un comportement volontaire (action ou omission).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e0ac27cfcda968a637e

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vous avez malgré tout persisté dans votre attitude.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773eceb1

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

pendant la durée du préavis ; que la Cour d'appel qui se borne à énoncer que le salarie qui, à l'occasion d'un conflit personnel entre lui et son chef de service qu'il accusait de retenir sur sa paie

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

, constitutifs d'une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01269

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

1er juin 1996 par l'association Théâtres en Dracénie en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 16 décembre 2005 ; Attendu que pour dire le licenciement régulier et débouter le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10603

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

en ce qu'il a débouté le salarié [?]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] [F] tient, néanmoins, à souligner que Mme [G] était fréquemment absente, ce qui perturbait le service et que, c'est à la suite des reproches qu'il lui avait faits sur son attitude, que cette salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

donc pas uniquement sur le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10930

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il est reproché au salarié une attitude similaire dans le cadre de la procédure de licenciement engagée à l'encontre de M. U.... Par courriel du 7 août 2014, Mme Y... envoie au salarié ainsi qu'à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af109547460d26ddb654

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Le salarié a interjeté appel le 21 janvier 2011 de cette décision. Présent assisté par son Conseil,M.

Source officielle

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