CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01042
16 juin 2015
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est établi que M.
Pôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
[O] relève que ni le contrat de travail, ni le règlement intérieur n'imposent aux salariés d'être rasés de près, que les consignes obligatoires et consignes générales n'ont jamais fait l'objet d'une acceptation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368
9 juillet 2014
du salarié, de sa méfiance et de son comportement manipulateur, de ses propos négatifs voire insultants et de son agressivité, ensuite, estimé que la réponse du salarié à un mail bref et plutôt neutre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01766
11 juillet 2012
Y..., supérieur hiérarchique du salarié, d'avoir eu avec ce dernier, une " altercation violente ", un " écart de langage inacceptable " et une attitude constitutive d'" agressivité " et de " harcèlement
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933a
10 janvier 2007
inacceptable ; -que malgré un rappel à l'ordre du salarié, ce dernier a écrit à l'Inspection du travail en prétendant qu'on ne lui donnait plus de travail ; -qu'après enquête, l'attitude diffamatoire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00797
23 juin 2021
en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus ; que l'abus n'est caractérisé que si la manifestation par le salarié de son expression est injurieuse
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02088
27 septembre 2017
», la cour d'appel a totalement dénaturé les conclusions d'appel de la salariée, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la salariée démontrait dans ses écritures d'appel, oralement
6137215ecd580146773f329e
3 juillet 1990
décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que lorsque le comportement antérieur d'un salarié n'avait pas paru à l'employeur devoir entraîner le
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
En outre, nous vous rappelons que l'article 6 du règlement intérieur de notre entreprise précise : « il est interdit d'adopter une attitude discourtoise ou injurieuse vis-à-vis du personnel ».
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f62
14 octobre 2025
Si l'employeur peut sanctionner par un licenciement un acte ou une attitude du salarié qu'il considère comme fautif, il doit s'agir d'un comportement volontaire (action ou omission).
Pôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
Vous avez malgré tout persisté dans votre attitude.
613720a6cd580146773eceb1
14 mai 1987
pendant la durée du préavis ; que la Cour d'appel qui se borne à énoncer que le salarie qui, à l'occasion d'un conflit personnel entre lui et son chef de service qu'il accusait de retenir sur sa paie
613723a1cd5801467740c44a
7 mars 2001
, constitutifs d'une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01269
16 juin 2010
1er juin 1996 par l'association Théâtres en Dracénie en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 16 décembre 2005 ; Attendu que pour dire le licenciement régulier et débouter le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10603
en ce qu'il a débouté le salarié [?]
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
[W] [F] tient, néanmoins, à souligner que Mme [G] était fréquemment absente, ce qui perturbait le service et que, c'est à la suite des reproches qu'il lui avait faits sur son attitude, que cette salariée
Chambre sociale 4-4
695f492ccdc6046d47952a3a
7 janvier 2026
donc pas uniquement sur le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10930
25 septembre 2019
Il est reproché au salarié une attitude similaire dans le cadre de la procédure de licenciement engagée à l'encontre de M. U.... Par courriel du 7 août 2014, Mme Y... envoie au salarié ainsi qu'à M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162af109547460d26ddb654
13 décembre 2012
Le salarié a interjeté appel le 21 janvier 2011 de cette décision. Présent assisté par son Conseil,M.
Page 24 sur 306