X..., garagiste, victime du vol d'une automobile neuve en démonstration stationnée dans son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans

X... et au Fonds de garantie automobile des indemnités d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'en cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs I'offre est faite par l'assureur

Il précise avoir réalisé et rédigé plus de cent rapports d'analyse d'avarie par an, et avoir travaillé dans de nombreux secteurs industriels, incluant la chaudronnerie, l'automobile, l'aéronautique et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2020), par avenant du 8 mars 2017, une garantie multirisques des professionnels de l'automobile souscrite auprès de la société Areas dommages (l'assureur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 2024), le 10 février 2020, Mme [P] a remis son véhicule automobile à la société Auto bilan des portes de l'Oise (la société Auto), en vue de la réalisation d'un

X..., locataire du véhicule et bénéficiaire de l'assurance de responsabilité obligatoire, cependant que l'assureur automobile ne pouvait être tenu à garantie envers la société T...

sols, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " et alors, enfin, qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que l'activité de casse automobile

[X] AUTOMIBILES et la société NOMBLOT AUOTOMOBILES devant le tribunal judiciaire d’Alès afin de prononcer la résolution de la vente du véhicule Citroën Grand C4 immatriculé FH-195-GD.

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

fait grief à la cour d'appel (Besançon, 15 décembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, que l'article 2-10 de la Convention collective nationale des services de l'automobile

supérieure à celle de 90 km/h autorisée au lieu de l'accident ; que le refus de priorité par Peter C... étant établi et l'expert ayant précisé que même à 90 km/h la moto n'aurait pu éviter le véhicule automobile

faute qui peut lui être reprochée par Mme Z... n'a eu aucun lien causal avec le fait d'être percuté par Jean X... et n'a pas contribué à la réalisation de son propre préjudice ; en effet, le flux automobile

du sursis ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les 1er mai 1995, 11 juin 1995 et 21 juin 1995, Annick X..., veuve Le Sidaner était interpellée alors qu'elle conduisait son véhicule automobile

lorsqu'elles ont été entendues par le magistrat instructeur ; qu'aucun élément du dossier ne permet de mettre sérieusement en doute la réalité des faits, rapportés par les témoins ; que le véhicule automobile

d'autre part, tout jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; que la seule détérioration d'un véhicule automobile

pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé à 7 519 290,25 francs le préjudice corporel de Lionel X... soumis à recours dont 600 000 francs au titre des frais d'adaptation du logement et du véhicule automobile

Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité s'agissant d'un vol aggravé et de conduite d'un véhicule automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme