Aux termes de l'article R. 6152-2 du code de la santé publique : " Les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions à temps plein.

nationale et du ministre de la santé publique ; qu'il suit de là que la décision implicite née du silence gardé sur la demande de Mme X... qui appartient au corps des chefs de travaux des universités-praticiens

L.123-1 du code de la sécurité sociale dispose que les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, exception faite des agents de direction, des agents comptables et des praticiens

prononcé après avis de la commission médicale d'établissement puis du conseil d'administration, par le représentant de l'Etat dans la région, y compris en ce qui concerne les chefs de service nommés avant

Considérant, toutefois, que les cotisations versées aux régimes obligatoires de sécurité sociale constituent des versements à caractère obligatoire qui ouvrent vocation au bénéfice des prestations et avantages

Il ressort des pièces versées aux débats qu'elle était inscrite au concours national de praticien hospitalier pour la session 2013 (pièce 47).

praticien hospitalier (PU-PH) et d’un assistant hospitalier universitaire (AHU), et en 2022 de deux praticiens seniors supplémentaires, d’un praticien de médecine nucléaire en temps partagé avec le centre

été applicable à Mme Trebert X..., il ne pouvait être question de payer les sommes revendiquées dans la mesure où ce médecin était rémunéré à la vacation, mode de réglement tenant déjà compte des avantages

charge au titre de la législation sur les risques professionnels, ce dont l'employeur a été informé le même jour, et dans ses conclusions la salariée n'a pas contesté ne pas avoir informé l'employeur avant

sont pas régis par le règlement mentionné à l'article L. 162-5-9 ; Considérant, en second lieu, que la circonstance que d'autres assurés sociaux bénéficient de conditions de remboursement plus avantageuses

Au sein de la clinique de Perreuse, la permanence médicale a toujours été assurée par un médecin psychiatre, avant même la modification apportée par le décret du 7 novembre 2006, les praticiens de l'établissement

de conférer date certaine à cet acte essentiel qui, en toute hypothèse, doit avoir été dûment constaté avant le dépôt du rapport, sauf à méconnaître les textes susvisés ; "3°) alors que la pièce cotée

Elle invoque l'embauche de plusieurs praticiens. Mme [B] praticien des CLCC était affectée au département de santé publique, elle occupait le poste de responsable des bases de données.

Elle indique avoir recueilli l'avis du praticien-conseil du service médical de la caisse, lequel a estimé le 12 août 2021 que le décès survenu était imputable au sinistre professionnel et que l'employeur

A, le compte professionnel n'enregistre que les paiements par carte bancaire, les espèces étant conservées par ce praticien pour ses dépenses personnelles et les chèques encaissés sur le compte bancaire

soins dispensées par les néphrologues de la SELARL de néphrologie et de dialyse se distinguent de celles dispensées par elle, qui n'implique aucun moyen spécifique, dès lors que l'intervention du praticien

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