A l’audience du 3 février 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [V] [C] munie d’un pouvoir son conseil.

Mme [X] a conclu au rejet de ces demandes, à la requalification du bail meublé en bail de logement vide et sollicité la condamnation de M. [T] et M.

Elle fait valoir que le logement a connu un dégât relatif au mur de la salle de bains, dont l’orgine n’a jamais été identifiée, et qui l’a empêchée d’habiter les lieux, les bailleurs n’ayant procédé à

pour 158,00 euros, -         la réalisation d’un coffrage pour cacher la goulotte dans la salle de bain pour 350,00 euros, -         l’application d’enduit et le lissage des murs des WC pour 312,00

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

, 45 euros au titre du remplacement de la vasque de la salle de bains,114.90 euros au titre du remplacement de la barre des spots de la salle de bains, 150 euros au titre du remplacement de la colonne

Faits, procédure et prétentions des parties Par acte sous seing privé du 21 février 1989, Monsieur [S] [O] et Madame [V] [Z] épouse [O] ont consenti à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 6] un bail

Dans ces conditions, la résiliation du bail a été prononcée aux fins de faire cesser ces troubles au voisinage.

taches noires caractéristiques d'humidité » « Salle de bains Je constate que la peinture du plafond s'écaille en cueillie avec le mur face.

des murs et plafonds, au remplacement de la VMC, du chauffe eau, de la baignoire, à la réfection de la salle de bains et à la mise en place d'un meuble de salle de bains) - la deuxième d'un montant de

donné en location une partie du lot 1 et les lots 2 et 400 ; qu'en 1986, il a loué de manière indépendante l'autre partie du lot 1 et les lots 3 et 30, les deux parties du lot 1 étant séparées par un mur

Le logement donné à bail est situé à [Localité 7].

, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus."

Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement des loyers ou charges après délivrance d'un commandement de payer resté sans effet, le bail sera résilié de plein

[B] [E] a donné à bail à Mme [Z] [J] et M.

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [C] [E], munie d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [

LE 26 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [M] [S], munie

commercial à l'EURL Le Mojito : Au 1er étage, sur le pallier : - Réfection des menuiseries, plancher, murs et cloisons, installation électrique ; Dans la Salle de bains : - Réfections fenêtre, revêtements