L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 19] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau

Il considère également que la roue de positionnement du film ne fait que reproduire la roue pneumatique des autres machines.

([Localité 11]) [Adresse 14] [Localité 8] Monsieur [Y] [B] né le 17 décembre 1978 à [Localité 16] ([Localité 11]) [Adresse 15] [Localité 8] représentés par Me Benjamin Mourot, avocat au barreau

Il précise que l'expert a démontré que la présence de pneumatiques usés équipant son véhicule n'a eu aucun rôle causal dans la survenance de l'accident.

n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau

 24/28 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Société SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau

Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS [Localité 4], PARTIES : DEMANDERESSE Mme [G] [E] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau

déclaration d'appel du 20 novembre 2018 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Virginie MANTELLO de la SELARL MLB AVOCATS, avocat au barreau

instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

DEMANDERESSE : Madame [T] [E], née le 13 juin 1974, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, substituée par Me Céline LATASTE, avocats au barreau

APPELANT : Monsieur [F] [G] né le 26 Juin 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau

française domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau

de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2084 substitué par Me

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 31 Août 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Sébastien HAMON, de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau

proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-22-003828 APPELANT Monsieur [Y] [G] [M] né le 31 octobre 1998 à [Localité 6] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017 APPELANTE : La société coopérative agricole CUMA DE [Localité 1] Lieu-dit ' [Adresse 1]' [Localité 2] Représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTQ [Y] [N] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie AYMES, avocat au barreau