On entend par accident l'effet soudain, violent et involontaire d'une cause extérieure sur la personne physique de l'adhérent. La preuve du caractère accidentel du décès de l'adhérent est à la charge du ou des bénéficiaires du capital décès.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port présente un état de surface adéquat et est notamment dépourvue d'aspérités, arêtes vives ou pointes saillantes susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures

Article Annexe

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d'accélération d'un atterrissage forcé, doivent être munis - les sièges orientés dans un autre sens que face à la marche doivent être d'un type approprié au genre d'aménagement considéré et être équipés de dispositifs protégeant leurs occupants des risques de blessure

Article Annexe (Sous-partie D)

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pouvant être rangés adéquatement et en toute sécurité sont introduits dans la cabine passagers. b) L'exploitant établit des procédures permettant de s'assurer que les bagages et le fret embarqués qui, s'ils étaient déplacés, pourraient provoquer des blessures

Article Annexe (suite)

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. - Atteintes péricardiques Qu'elles soient suites de péricardite ou de blessure du péricarde, elles doivent être évaluées selon l'atteinte de la fonction cardiaque globale qu'elles provoquent ; à côté de l'invalidité propre, il faudra tenir compte des

Article Annexe I

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déchets présents dans le tractus digestif par individu de l'espèce Caretta caretta ; Critère D10C4 - Effets néfastes des déchets : Nombre d'individus de chaque espèce subissant des effets néfastes liés aux déchets (enchevêtrement et autres formes de blessure

Article 31

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Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4, Sct. Section 2 : Régime d'assurance , Sct.

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