procédure de licenciement, 5 000 euros pour non déclaration de ses accidents de travail et non déclaration au registre des accidents bénins constater que la société Schneider Electric France lui a versé le bonus

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations ne mentionne aucun redressement relatif aux prestations servies par le comité d'entreprise.

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

Quant aux bons d'achats, là encore la lettre d'observations spécifie que les 'documents de contrôle' du comité d'entreprise ont été consultés, peu important que cette mention ne reprenne pas explicitement

Or, lorsque vous êtes arrivé à TONTON JULES avec Mesdames [M] [J] et [U] [SC] a minuit, plutôt que de vous borner à décharger les in vendus et à poser la fontaine de chocolat, conformément aux instructions

Il en est ainsi des bons d'achat et cadeaux en nature attribués par le comité d'entreprise.

Si, selon la société requérante, l'achat de ces bons cadeaux est destiné à fidéliser les clients, elle ne justifie pas du rattachement de cette dépense à son activité de formation professionnelle, d'autant

SE RESERVANT SEULEMENT LA FACULTE D'ACQUERIR, L'ACCEPTATION PAR LES BENEFICIAIRES N'EST PAS INTERVENUE, LE BON POUR ACHAT QU'ILS ONT APPOSE AU PIED DE L'ACTE NE POUVANT SIGNIFIER QU'ILS AVAIENT LEVE L'OPTION

vente la convention par laquelle était constaté un accord sur la chose et le prix non révisable, la date des travaux déjà entamés étant fixée à un avenir proche et les signatures précédées des mentions "bon

, CETTE ACCEPTATION POUVANT SEULE TRANSFORMER LA POLLICITATION EN PROMESSE UNILATERALE DE VENTE ; ALORS, SURTOUT, QUE L'ACTE REVELAIT QUE C'ETAIT LE 22 AVRIL 1976, PAR LA MENTION LU ET APPROUVE - BON

[T] autant de chèques issus de leurs comptes associatifs que de bons de commande "bons d'achat Carrefour" avec les montants correspondants ; que peu avant que M.

Y... avait apposé, au bas de l'acte contenant offre de vente d'un immeuble, et au dessus de sa signature, la mention manuscrite "bon pour accord d'achat, lu et approuvé" "je me porte garant de la signature

Par ailleurs, il résulte de la note de service n° 089-2026 du 10 avril 2026 que les détenus peuvent bénéficier mensuellement d’un bon d’achat extérieur « parapharmacie » avec lequel ils peuvent notamment

par les prévenus faisaient effectivement naître l'espérance d'un gain dans le public, puisque les affiches faisant la publicité de ces Evénements annonçaient la possibilité de remporter des bons

mesdames [R] et [W] au prix de 424 000 euros, avait été signée tant par l'acquéreur que par les venderesses ; que monsieur [O] avait, avant sa signature manuscrite, porté sur le document la mention « Bon

code civil que la vente est parfaite « dès qu'on est convenu de la chose et du prix » ; que, contrairement à ce que soutient Mme M..., son accord n'est soumis à aucune condition de forme et la formule « Bon

poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en retenant que les abus de prérogatives qui lui étaient reprochés, à savoir l'usage de bons