légale, au regard des articles L. 122-8, L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, pour admettre que le licenciement de Mme X... justifiait, par l'attestation établie le 8 juin 1990 par un bureau

fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli ces demandes, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions remises, le 10 décembre 1992, au greffe du conseil de prud'hommes, à la demande du bureau

pas de réquisitoire introductif en date du 3 mars 1997 ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à la Cour de Cassation, chambre criminelle, de surseoir à statuer jusqu'à décision du bureau

d'habitation qu'ils louent, un arrêt d'une cour d'appel a, d'une part, condamné la SCI, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de l'arrêt, à confier à un bureau

renvoi et confirmé l'ordonnance du juge des référés alors, selon le moyen : 1 / que l'avocat partie à un litige relevant de la compétence d'une cour d'appel dans le ressort de laquelle il a ouvert un bureau

X... reconnaissait que sous le coup d'un énervement, le 12 octobre 1987, alors qu'il se trouvait seul dans son bureau dont la porte était ouverte, il avait dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et

diffusés par la société à des tarifs supérieurs de 15 % à 20 % aux tarifs pratiqués habituellement par la société (conclusions du 21 février 1996, p. 5 et 6 et 14), suppression du téléphone dans son bureau

1967 sur les sociétés commerciales que le procès-verbal d'une assemblée générale d'actionnaires d'une société anonyme ne fait foi à l'égard de tiers que s'il porte la signature de tous les membres du bureau

l'ordonnance de non-lieu à suivre entreprise ; "aux motifs que Mme A..., inculpée d'escroquerie et de complicité, avait déclaré que la maison était conforme à la publicité qui en avait été faite par le bureau

(remise des titres et de leur contre valeur ou espèces en dehors du bureau de poste après un traitement effectué par l'inculpé seul sans le concours normal des fonctionnaires du bureau) explications suspectes

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

Attendu qu'à la suite de la visite d'un conteneur sous douane ayant permis de découvrir, sous des sacs de nacre déclarés à l'exportation, 213 sacs de coquilles d'une espèce - "turbo marboratus" dit "burgau

X... et non l'inverse comme l'a soutenu à deux reprises le prévenu qui affirme que c'est lui qui s'est rendu dans le bureau de Mme A... où il l'aurait trouvée en pleurs sans en connaître les raisons ni

; qu'en s'abstenant de vérifier pour quelle raison objective l'employeur avait placé la salariée dans un bureau sans fenêtre ni aération pendant deux années, la cour d'appel a privé sa décision de base

la lettre de licenciement adressée à Mme A... le 27 octobre 1993 indiquait comme motif de licenciement : "la raison de cette décision est la suivante : suite à la baisse importante des résultats du bureau

a saisi le 6 octobre 2014 la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa démission en une prise d'acte aux torts de l'employeur ; que l'affaire a été portée directement devant le bureau

et COURJON, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU

. ; que le bureau IATA France ne conserve pas les documents émanant des demandes d'agrément déposées, qui sont détruits sitôt la décision prise qu'aucun document n'a pu être retrouvé auprès de B...