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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

63d4cbfe92a57405de331586

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

relation avec un prospect, le docteur [U], chirurgien-dentiste se traduisant par l'annulation successive de deux rendez-vous (2 et 24 janvier 2017) et une attitude agressive à l'égard des employés du cabinet

Source officielle

Page 24 sur 367

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La société E, qui exploite un cabinet dentaire à Cayenne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

chirurgien-dentiste, délivré par l'université en Syrie en 2007 et reconnu par les autorités roumaines du 7 novembre 2016, et s'il a produit des attestations d'un exercice en tant que chirurgien-dentiste au sein d'un cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91077fd633daa6d98e466

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Le 14 mai 2009, la SCI [Localité 5] a donné à bail à la société de fait Cabinet dentaire [I] [B] les locaux à usage professionnel lui appartenant moyennant un loyer mensuel révisable de 3 200 euros non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LAJOUS & BERTHELOT, avocats M.X..., lors de son départ en retraite a vendu en 1997 sa résidence secondaire à l'Aber-Wrac'h, en 1998 son cabinet

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411fbc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... avait lui-même sollicité les concours litigieux pour satisfaire ses besoins de trésorerie consécutifs à l'installation d'un nouveau cabinet dentaire en association avec des confrères ; qu'en l'état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300450

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Ayant constaté que l'immeuble était composé d'un local professionnel au rez-de-chaussée, destiné à l'implantation d'un cabinet dentaire, et de deux logements à usage d'habitation à l'étage, la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la convention collective des cabinets dentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Monsieur [D] [A] formule plusieurs griefs à l'encontre de la SASU ORTHALIS, notamment : - de lui avoir faussement laissé croire qu'elle avait une expérience concernant l'informatisation de cabinets

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

en retenant l'existence d'une faute disciplinaire, constituée par la tentative de détournement de clientèle résultant de son envoi d'un certain nombre de faire-part mentionnant le transfert de son cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91852

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X..., chirurgien-dentiste, le 28 novembre 1995 en qualité d'assistante dentaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

progressif, ni le fait qu'elle effectuait des travaux de pré-comptabilité, lesquels font partie de ceux pris en compte pour l'octroi de la prime de secrétariat (article 2-4 de l'annexe 1 de la CCN des cabinets

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c13119f12788f059db3

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[K] a indiqué qu'il avait démontré que le séparateur de graisse situé en pied de l'immeuble récoltait les eaux usées du sanitaire des employées du cabinet dentaire ainsi que du logement n°53 situé au premier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e4cc

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[X], chirurgiens-dentistes, avec faculté de substitution, sous conditions suspensives d'obtention de prêt ainsi que d'autorisation de changement de la destination d'habitation individuelle en cabinet dentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600030_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

décision attaquée à sa situation, dès lors qu’il a perdu son emploi et sa rémunération, qu’elle porte une atteinte grave à sa réputation et qu’elle l’empêche, nonobstant la fermeture définitive de son cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00675_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fiches médicales manuscrites du médecin-traitant à compter de 1977 font état de symptômes évoquant une hépatite C ; - si l'expert a exclu l'hypothèse d'une transfusion à l'occasion d'une chirurgie dentaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400846_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans ces conditions, en admettant même que la formation d'assistante dentaire dispensée, dans le cadre de l'apprentissage, par l'association de formation et de perfectionnement du personnel des cabinets

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils indiquent que le cabinet dentaire s’est trouvé inexploitable du fait de l’incurie du syndic.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02000_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il s'est ensuite inscrit auprès de l'association pour la formation et le perfectionnement du personnel des cabinets dentaires (AFPPCD), pour une formation d'assistant dentaire du 4 novembre 2020 au 25

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets

Source officielle