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3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Source officielle

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CC

civ1

60794cb99ba5988459c469b8

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Met hors de cause la Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu que, le 1er mars 1990, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., représenté par son syndic, le Cabinet Stein, a souscrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00292

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731b3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'immeuble a été divisé lors de sa construction, en 1970, en : - une copropriété horizontale (dite principale) dénommée : [Localité 4]-Tourmalet, - cinq copropriétés verticales (dites secondaires),

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe0edcdc6046d475e170a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour le syndicat secondaire En l'espèce, le syndicat secondaire verse notamment aux débats : un décompte individuel des sommes dues à la date du 1er octobre 2025 pour la période du 1er juillet 2023 au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303578_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

des pièces secondaires, ainsi que des pièces principales possédant par ailleurs des baies principales. / On appelle pièces secondaires, les pièces autres que les pièces principales, notamment les cuisines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

un document donné a été reçu » ; que le recours présenté par Maître P... a été enrôlé au greffe le 22 décembre 2014, celui de la SELAFA FIDUCIA SOFIRAL le 5 décembre précédent ; que leur avocat, le cabinet

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426211

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

mars 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, notamment le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405013_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, agissant par Me Imbert, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162558ebfc8340a0e74b8e4

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[G], ancien salarié du cabinet [H] a créé une société qui allait devenir concurrente de celle de son employeur, et accompli par l'intermédiaire de cette société des actes au profit des clients du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1dc

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 05 Juillet 2007- RG no 07 / 40 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Le Cabinet Blaise X... ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310005

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la société Caisse immobilière de gérance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c97ccdc6046d4767ee28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC / SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be053cda2201c09829d1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

représenté par son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 437 705 080, Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en son établissement secondaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60464

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 24 octobre 2023, il a déclaré le sinistre auprès de son courtier en assurance, le cabinet Librassur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300719

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La juridiction administrative a déduit de cette somme, celle mise à la charge du cabinet d'architecture I...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'appui de son recours, il fait valoir : - qu'il a été considéré à tort que l'exclusion du lot n° 23 en copropriété le plaçait en syndicat secondaire. - que le syndicat secondaire est inexistant

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402555

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du cabinet Hamon, 5°/ de M.

Source officielle