L'examen des soixante candidatures réceptionnées, effectué d'abord dans l'ordre du tableau, a ensuite, à la demande de M.

; que, pour décider que monsieur AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant sur une liste du syndicat UNSA Euro Disney, était éligible aux élections des 15 novembre

l'une avec la mention "Sur Demande Du Maire" sous la rubrique "Spécial Censure" suivie du commentaire "Aucune commande n'a été passée à cette agence publicitaire si ce n'est la campagne électorale du candidat

conclu un protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement du mandat des délégués du personnel ; qu'au premier tour des élections, fixé au 2 décembre 2016, l'union locale a présenté les candidatures

de suspension des élections deviennent dès lors sans objet (p. 13) ; que si la CGT Le Fennec fait valoir que la liste de candidats présentée par l'UL CGT Maubeuge est signée par M.

considérer qu'il s'agit d'une attaque purement personnelle destinée à porter atteinte à sa dignité, en tant que femme, alors que le téléspectateur comprend nécessairement qu'elle est visée en tant que candidate

a nécessairement influencé le résultat du scrutin ; Qu'en statuant ainsi, alors que la liste UNISAE qui comportait cinq candidatures dont une seule était irrecevable comprenait quatre candidats soit

arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé, le syndicat Onyx-UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chaumont, 10 avril 2000) d'avoir annulé la liste des candidats

scrutin, qu'un autre n'avait pas obtenu de réponse à ses demandes réitérées de vote par correspondance, que d'autres enfin avaient subi l'influence du chef d'établissement, lequel avait dénigré le candidat

[D] fait valoir que l'assemblée générale des magistrats doit procéder à une appréciation globale de l'aptitude du candidat au regard des deux critères de formation et d'expérience.

Y... de son recours alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'instance de vérifier les conditions d'éligibilité d'un candidat aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce et non à celui qui

candidat.

Celui-ci transmet les candidatures au procureur général qui saisit le premier président de la cour d'appel à fin d'examen par l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel. 6.

[N] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, et ne réunit pas

date de son accident, le poste de chef des ventes régional de son entreprise, était vacant, que la rémunération mensuelle brut de ce poste était de 15 000 francs sur treize mois, qu'il s'était porté candidat

Z... afin de favoriser sa candidature à l'achat de la clinique, sans s'expliquer sur la portée de la lettre claire et précise de M.

[W] [D] bénéficiait déjà d'une telle protection ‘'en qualité d'ancien candidat aux élections du 21 octobre 2021 au 21 avril 2022 suite à sa candidature aux élections, du 1er juin 2021 au 1er décembre 2021

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.