Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 630 résultats pour « candidature annoncée en l'état d'une simple déclaration d'imminence de candidature »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Par dérogation, le cas échéant, aux dispositions des statuts particuliers des corps mentionnés à l'article 2 ci-dessus, le recteur d'académie désigne les fonctionnaires dont il retient, la candidature aux fonctions de conseiller en formation professionnelle
Article 3
Les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 février 2021 susvisé sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux bénéficiaires sélectionnés à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
Article 92
Les candidatures pour l'obtention d'un certificat de spécialisation sont adressées au président du Conseil national des barreaux dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des
Article R113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Pour chaque recrutement intervenant en application des articles R. 113-4 et R. 113-5, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement.
Article D4422-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
-Nul ne peut être élu ou désigné, en tant que titulaire ou remplaçant, dans plus d'un des collèges qui composent la chambre des territoires. II.-En cas de candidatures en nombre insuffisant, les sièges restent vacants.
Article A211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37
Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.
Article 5
La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Article 32-1
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 32 :
Article 5
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Article 3
Le dépôt de chaque liste et de chaque candidature doit être accompagné du nom d'un délégué habilité à représenter cette liste ou ce candidat dans toutes les opérations électorales.
Article 2
Sur la demande du représentant du Gouvernement, ces organisations, après en avoir délibéré conformément à leurs statuts, font connaître au représentant du Gouvernement, dans les trente jours qui suivent la date de leur saisine, le nom d'une personnalité
Article 1
Il est créé au Conseil constitutionnel un traitement automatisé des présentations de candidature pour l'élection du Président de la République qui a pour objet de faciliter les opérations de contrôle de ces présentations.
Article R2342-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, l'acheteur peut prévoir, dans les documents de la consultation, la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise
Article 13
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures
Article 13
Il est procédé à un appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française. Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
Article R631-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 31
Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.
Article 20
Elles devront comporter dans l'ordre de présentation des candidatures les nom, prénoms et la qualité de chacun des candidats. Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles.
Article 4
Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires
Article R443-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée
Article R123-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88
Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent comptable.
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