à cette somme les frais funéraires s'élevant à 26 910 francs et d'en déduire le capital décès servi à l'intéressé s'élevant à 35 801 francs, soit au total un capital de 554 416,58 francs ; "alors que

. ; qu'il convient de déduire de ce préjudice économique ainsi évalué les arrérages échus des rentes que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique leur a servi ainsi que le capital constitutif

Y... n'avait pas commis de faute, notamment parce que le fait de se déporter sur la voie de gauche pour emprunter un chemin situé à gauche ne constituait pas une manoeuvre interdite, sans rechercher si

lieu, il résulte des motifs de l'arrêt définitif du 27 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de l'instruction que Mme de A a bénéficié de la somme de 97 557,05 euros au titre du capital

en deniers et quittances à M. l'agent judiciaire du Trésor public : " salaires versés du 12 janvier 1986 au 30 juin 1989 135 659, 34 francs " prestations pour tierce personne 28 411, 83 francs " capital

c., qu'elle verse en outre une pension d'invalidité (correspondant à son placement en invalidité première catégorie) évaluée à 5. 126 € au titre des arrérages échus et à 60. 078 € 73 c. au titre du capital

Elle a indiqué que le capital constitutif de la rente servie à Mme X... s'élevait à la somme de 6 512 803 F CFP.

assureur du véhicule (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse), qui a fait connaître le montant de sa créance comprenant les arrérages échus et le capital

[D] et de les condamer in solidum à payer à l'ONIAM les sommes de 124 652,30 euros et de 1 750 euros au titre des frais d'expertise amiable et à la caisse la somme en capital de 45 115,93 euros représentant

date de versement des prestations ; qu'ainsi, en décidant que les sommes allouées par le tribunal au Trésor public en remboursement des prestations versées par l'Etat, parmi lesquelles figure le capital

: 55,20 francs (correspondant au SMIC) X 6 heures X 400 jours = 132 480 francs ; "compte tenu du prix du franc de rente correspondant à l'âge de la victime (19 ans), cette rente correspond à un capital

d'un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier, selon les dispositions duquel au terme de ce contrat, le capital acquis, en fonction de la valeur de la part de la SCI Capimmo devait

par capitalisation d'une retraite complémentaire et en cas de décès avant l'entrée en jouissance de la retraite le versement au conjoint survivant du capital constitutif de la retraite acquise au moment

[V] depuis le 1er janvier 2008, ' le montant actuel du capital constitutif de cette pension, ' l'âge maximal jusqu'auquel cette pension est susceptible de lui être servie, - renvoyé le dossier à

prestations versées par les organismes sociaux d'un montant de 6.390.758 francs (non contesté), laisse apparaître une indemnisation au bénéfice de Madame Sylvie Z... de 9.305.980 francs en ce compris le capital

verse les rentes orphelin ; que selon les conclusions non discutées en elles-mêmes de la LVA, les prestations arrêtées au 1er septembre 1993 en faveur de Lucienne A... au titre des arrérages et du capital

Laurent Montant annuel : 6373, 01 € Capital constitutif : 91. 892, 43 € Enfant Eddy Montant annuel : 3938, 19 e Capital constitutif : 35. 255, 43 € Enfant Naomie Montant annuel : 3983, 19 € Capital

l'euro de rente à 9,2 euros, et se fonde pour cela sur le barème de l'arrêté du 3 décembre 1954, et reproche à l'assureur et au tribunal d'avoir ajouté des annuités (quatre de seize à vingt ans) au capital