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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
la cause devant la cour d'appel de Paris, - condamné la Caisse des dépôts et consignations aux dépens, - condamné la Caisse des dépôts et consignations à payer à l'association Saint James la somme de
soc
6079b2179ba5988459c55b53
17 décembre 1975
APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES, LES POUVOIRS DES JUGES SONT EPUISES LORSQU'ILS ONT RENDU LEUR DECISION; QUE S'ILS ONT, CEPENDANT, LA FACULTE DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION EN CAS
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
De plus, le parking de la résidence ne comporte que 34 places pour 110 logements, ce qui cause des problèmes de stationnement, - le bien situé [Adresse 7] a bien été vendu plus cher mais il a fait l'objet
Chambre Sociale
66a1ea8bf87273063ab3f56e
23 juillet 2024
La demande doit être présentée un an plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou en cas de pourvoi en cassation de ce chef à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.
cr
édure suiviec/Eric Y
6079a8649ba5988459c4d15d
18 septembre 1996
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100335
21 mars 2018
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Kamara, conseiller doyen
ECLI:FR:CCASS:2017:C101265
6 décembre 2017
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
éesc/Jacques X
613725cfcd58014677420b34
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01939
25 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise de son intervention volontaire accessoire ; Sur le
8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
du 8 décembre 1998 qui leur a donné gain de cause dans le cadre du procès les opposant à la CRCMM dont toutes les demandes ont été rejetées tandis que la banque fait valoir que s'agissant d'une cassation
civ2
60794cc69ba5988459c46dc4
4 décembre 1996
statuait et non à celle du prononcé du jugement pour apprécier l'existence du droit de l'épouse à bénéficier d'une prestation compensatoire, alors que le jugement prononçant le divorce était, de ce chef
613720cdcd580146773ee828
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel R., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1986 par la cour d'appel de Toulouse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300253
28 mars 2019
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Cassation partielle M.
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
Distri Cash Accessoires est sans cause réelle ni sérieuse et condamné la S.A.S. Distri Cash Accessoires à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200035
9 janvier 2014
du juge de l'exécution à l'effet d'obtenir qu'il se prononce sur la mesure ; qu'en appliquant le principe de loyauté procédurale à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée, hors la saisine d'un
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01759
23 octobre 2013
sur le premier moyen du chef de la nullité du licenciement, entraîne, par voie de conséquence, la cassation sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur du chef de l'indemnité en application
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb305d6f7f678d48fc4
4 juillet 2024
Elle indique que son intervention volontaire peut être accessoire à celle de la caisse, cette dernière en ne demandant pas la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie s'y oppose nécessairement
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00021
6 janvier 2021
dans ce cas inapplicable. 7.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11149
14 décembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00651
12 novembre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.
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