rendue le 12 octobre 2021, l'arbitre saisi du litige entre la société Imagine, d'une part, le Groupe [D] [G] et M.

Competence of an arbitral tribunal to rule on its own jurisdiction “1.

ENTRE LA DIRECTION DU CENTRE, LES SYNDICATS F.O., C.G.T.

L'arbitre, constatant l'immobilité du boxeur après un comptage, a fait appel au médecin de ring, le docteur [U] [C]. 3.

annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, sans violer l'autorité de la chose jugée et sans modifier l'objet du litige, que seul le terme "appartement" était employé par les arbitres

effective et sérieuse de sa part ; que, sur ce point, divers membres du personnel du centre Lazeo ont certes pu affirmer que M.

. ; qu'un litige les a alors opposés concernant la répartition des résultats ; qu'après avoir obtenu en référé une expertise comptable, les parties ont sollicité l'arbitrage du bâtonnier qui, se fondant

des agresseurs révèle des hommes entraînés dont l'intervention a été sûrement très coûteuse ; qu'elle a donc nécessité un financeur et un intérêt économique ; que Serge X... était depuis des mois au centre

du même pourvoi : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans les mêmes conditions ; Attendu que la société Artprice.com fait grief à l'arrêt de retenir que huit mille sept cent

et de surseoir à statuer jusqu'à la décision prise par l'organe arbitral. 4.

quatre-vingt-quinze euros et trente-huit centimes (85 995.38 €) ; - condamné la SA du Hainaut à régler à la société Cabre la somme de deux mille cinq cents euros (2.500 €) au titre de 1'article 700

"aux motifs que les déclarations des témoins n'établissent pas que les parties aient entériné le 1er juillet 1991 l'accord litigieux ; que, seul, Guy A... prétend que Marc Z... a signé la sentence arbitrale

dans leur sentence arbitrale, qu'il y a lieu de lui opposer l'adage "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", que, de toute façon, s'il y a eu violation par la société Direct Import de la clause

d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Liévin, d'un montant de 13 628,21 euros correspondant au coût des travaux réalisés à la suite de l'effondrement d'un faux-plafond du centre

Le 10 septembre 2002, l'arbitre désigné a rendu la sentence arbitrale suivante : -constate que les formules et procédés de fabrication ont bien été transmis par Monsieur Y... à la société CBCD ; -rejette

demandes présentées devant une juridiction territorialement incompétente, Au fond, Vu les dispositions de l'article 1448 et 1449 du Code de procédure civile, Vu la saisine du Centre

international, le contrat commercial devrait comporter une clause de renvoi au réglement bilatéral d'arbitrage et, en annexe, une liste d'experts ; que l'arrêt retient en outre, par motifs propres,

C A sollicite l'arbitrage du tribunal afin d'être indemnisé des préjudices qu'il estime avoir subi lors de sa prise en charge au service de chirurgie cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire