Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

Il soutient avoir régulièrement cumulé, en tant qu'associé minoritaire, son mandat de gérant de la S.A.R.L LOISIRICOCHET avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées dans

A ETE ENGAGE PAR ELLE COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ; QUE, LICENCIE LE 1ER OCTOBRE 1980, IL A RECLAME A L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit de la société anonyme DAUPHIN OFFICE TECHNIQUE D'AFFICHAGE OTA, dont le siège est

JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES de rembourser au Pôle Emploi les indemnités de chômage payées à [C] [K] dans la limite de six mois ; Il ordonnait l'exécution provisoire du jugement en cas d'appel

afférents à ces sommes, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage

l'article L. 5424-9 du code du travail en cas de mise en ¿ uvre du chômage intempérie, il soutient que ce placement en chômage intempérie correspond à une mise à l'écart et rend l'absence de fourniture

sa décision de radier la société du compte employeur à compter du 31 juillet 2008, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 77 de la nouvelle annexe VIII à la convention d'assurance chômage

[F] occupait les fonctions de directeur technique régional, statut cadre autonome (niveau V, échelon 3), avec pour mission la gestion technique des deux hôtels français du groupe, les hôtels Dream castle

Jean-Marie X..., associé fondateur et directeur technique de la société à responsabilité limitée Précivel, qui avait été licencié pour motif économique le 31 août 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Code du travail est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret, en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage

c'est à juste titre que l'URSSAF répond que les mandataires sociaux, bien que relevant du régime général, ne sont pas salariés au sens du droit du travail, ne sont pas affiliés au régime d'assurance chômage

cas selon des techniques assez proches l'une de l'autre.

de 2004 à décembre 2012 celles de directeur général, puis à nouveau de directeur technique à compter de décembre 2013.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE D'AVOIR MAINTENU A LA CHARGE DE LA SOCIETE "CHROMAGE INDUSTRIEL DU CENTRE" DES MAJORATIONS

Y... qui, depuis janvier 1978, exerçait les fonctions de directeur technique ; que M.