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30 772 résultats pour « chambre d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427520_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B vit dans un logement-chambre d'hôtel avec son épouse et ses deux enfants. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431527_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel de 10 m² avec son époux et ses deux enfants de 8 et 13 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431807_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431847_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un logement-chambre d'hôtel avec son compagnon et ses trois enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431932_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B Épouse A vit dans une chambre d'hôtel de 9 m² avec sa famille. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518864_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A... vit une chambre d’hôtel avec ses trois enfants, dont l’un d’eux se trouve en situation de handicap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510158_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B... vit dans une chambre d’hôtel de 40 m² avec ses quatre enfants et qu’elle a reçu une offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200307

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

J... n'aurait pas bénéficié d'une chambre d'hôtel à titre gratuit depuis 2008 dans la mesure où il résulte d'un procès-verbal d'audition que l'intéressé habitait auparavant chez les parents de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors du voyage retour à 23 heures à [9], Mme [F] et sa fille n'ont pu bénéficier de la chambre d'hôtel réservée dans la zone aéroportuaire et ont été relogées dans un autre hôtel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500680_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Si la requérante fait valoir que l'hôtelier a refusé d'héberger son fils dans la chambre d'hôtel prévue pour deux, de sorte qu'elle se retrouve à la rue, d'une part, elle ne justifie pas que l'enfant dénommé

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd5801467741834b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

situation de salarié non sédentaire permettait et ce que confirmait aussi ses bulletins de salaire mentionnant des indemnités de grands déplacements et de voyages périodique ainsi que le paiement de chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219637_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

médiation de Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être accueillie en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506474_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder, dans le délai de 48 heures, à son relogement dans un logement individuel adapté (type studio), à défaut, de réquisitionner immédiatement un logement ou chambre

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le preneur fait observer que les recettes attachées à la location des trois emplacements de parking sont directement liées à la location d'un chambre d'hôtel par un client de l'hôtel et non indépendamment

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2515713_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

enjoignant à son hébergement n’a pas été exécutée ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors qu’il est toujours hébergé provisoirement dans un hôtel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552576c5d9057df7ffea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H], prendre un taxi ou prendre une chambre d'hôtel dont les frais lui auraient été remboursés par la société. Le salarié aurait dû avoir en sa possession un minimum d'argent.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2321604_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : L’EURL Hôtels Arcantis, dont M. E... est le gérant, a pour objet social la commercialisation de chambres d’hôtels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203500_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Moulin, représentant M. et Mme B, qui persiste dans ses écritures ; -les observations de Mme A pour le préfet de l'Hérault, qui conclut au rejet du recours, et soutient que les intéressé, hébergés en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

également à temps plein par la société Sous-traitance hôtelière (STH).

Source officielle