AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427520_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B vit dans un logement-chambre d'hôtel avec son épouse et ses deux enfants. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officiellePage 24 sur 1539
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431527_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel de 10 m² avec son époux et ses deux enfants de 8 et 13 ans.
Source officielle