1°) d'annuler la décision n° 2017-564 du 26 juillet 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles de diffusion de chansons

X..., DIT ANNOUX, AUTEUR ET CREATEUR DE LA CHANSON AUX JEUNES LOUPS ; QU'IL A ORDONNE DIVERSES AUTRES MESURES DE REPARATION ET DE PROTECTION ; ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT FONDES

QUI MASSACRA AUTREFOIS, EN LES ADAPTANT, LES CHANSONS DE DYLAN.", L'AUTEUR DE LA CRITIQUE SE SERAIT LIVRE A UNE DIGRESSION MALVEILLANTE ET INJURIEUSE A L'EGARD D'UNE PERSONNE, ET AURAIT AINSI COMMIS UNE

[I] a été engagé en qualité de pâtissier, le 18 février 2014, par la société Charonne plaisir. 2.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Mutuelles du Mans, assureur de l'Association Arts et chansons ; Sur

n° 2002054277 APPELANTES - SA JACQUES BOLLINGER agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] - SA CHANSON

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bonhom et Frans Bonhomme par la société Chausson Matériaux

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP A PASSE, LE 28 JUIN 1957, AVEC LE PROPRIETAIRE DE LA STATION-SERVICE DU PONT-NEUF A BEZIERS, UN CONTRAT D'UNE DUREE DE VINGT ANS, DONT CHANSON

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Le 9 juillet 2000, au cours de l’émission «   Önsöz   » («   Avant-propos   ») diffusée à 13 h 30, Özgür Radyo (Radio libre) diffusa une chanson dont les paroles étaient les suivantes

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2021), [R] [W], qui a été engagé à compter du 25 septembre 1968 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société des Usines Chausson, devenue société Maubeuge construction

[T] ayant interprété la chanson), qui interroge son grand-père sur le monde ; que cette chanson a, selon les déclarations de M.

la zone de Brive-la-Gaillarde : Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Brive-la-Gaillarde au profit notamment de Rire et Chansons

sens favorable ou défavorable au prévenu ; "qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le ministère public a interjeté appel du jugement rendu le 27 octobre 1989 par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Marne

. de n'avoir pas remis à jour et complété, comme il lui avait pourtant été demandé par note du 12 juin 1989, et rappelé par lettre du 26 juillet suivant, un fichier des entreprises de Thouard et de Chinon

compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca Bourgeois/Val de Soude (factures impayées) pendant devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Chatons

La société Jacky Boy Music a produit, courant 1999, un coffret de quatre CD intitulé « les 100 plus belles chansons et mélodies d'enfants » dont les arrangements musicaux ont été confiés à [R] [F] et la

dix chansons); que, cependant, par contrats des 5 novembre 1987 et 26 juin 1988, signés à Bruxelles, M.

décision préfectorale ordonnant la fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon