Sur les frais de déplacement des chauffeurs elle fait valoir que si elle n'a pas conservé les cartes tachygraphiques des chauffeurs avant avril 2015, elle a offert de fournir à l'Urssaf les achats de carburant

et des engins de terrassement ; qu'en effet, après chaque déchargement de benne de camion, le chauffeur entreprenait le nettoiement des portes de sa benne pour pouvoir en assurer la fermeture, alors que

avec mise à sa disposition d'un chauffeur et d'un manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique

[S] [D] a été engagé par la SARL DECORS ET STRUCTURES pour exercer les fonctions de monteur-chauffeur, dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée d'usage pour les périodes suivantes

, avait sur ceux-ci et leurs chauffeurs tout pouvoir de contrôle et de direction ; que sa responsabilité est donc engagée ; " alors que, d'une part, le juge pénal peut fonder sa conviction sur tous les

D..., chauffeur très occasionnel du camion intercepté le 11 juillet 2003 au terme de son voyage depuis l'Espagne aux abattoirs de Corbas avec dans sa semi-remorque 950 kg de résine de cannabis dissimulés

[U] [S], chauffeur routier, au titre d'un accident du 12 août 2016 à 06H10 (pour un horaire de travail de 06H00 à 12H00 et de 13H30 à 15H30), la déclaration mentionnant que « le chauffeur est descendu

Y... aurait touché le camion en se rabattant brutalement devant lui et sans rechercher si ce n'était pas plutôt le camion qui avait heurté la camionnette en refusant de décélérer sa vitesse excessive;

Deroo transports ayant fermé l'entrepôt de [Localité 1] et rapatrié son activité sur le site de [Localité 2], situé à 90 kilomètres de [Localité 1], le salarié a été autorisé à rentrer avec son camion

Il ressort de la lettre de licenciement du 27 décembre 2011 les indications suivantes (Sic) « Le 1er Septembre 2008, vous avez été recruté en qualité de chauffeur PL, conducteur de camion malaxeur béton

avec chauffeur, était un prestataire de services non tenu de s'affilier à la Caisse, alors que, selon le moyen, l'activité de location d'engins de chantier avec leur chauffeur constitue une activité de

gardée pour y rencontrer un ami, une heure et demie seulement après le chargement, a donné après le vol une version erronée des faits ; qu'il relève aussi que la société Femar n'a pu établir que le camion

chaque chauffeur rentre avec son camion et le dépose quand il est en repos/congés'.

dormait à bord ; qu'au cours de vérifications avant son départ, le chauffeur qui n'avait rien entendu pendant la nuit, a constaté que la bâche du camion avait été lacérée en deux endroits sur le flanc

matin au démarrage des véhicules et le soir à leur retour, que chaque jour le chauffeur en arrivant au dépôt insère le disque, met en route son camion, se rend en salle de repos récupérer sa feuille de

du 11 février 2004, une partie de la marchandise a été dérobée alors que le véhicule se trouvait en stationnement sur le parking d'un relais routier, situé sur la RN 12 à [Localité 15], et que le chauffeur

tout était régulier dans son camion, surtout une fois le camion parti et alors même qu’il n’avait pas procédé au chargement.

X... a été engagé le 1er avril 1996 par les transports Garnier, aux droit desquels est venue la société France ligne express, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite de la suppression, le 25 mars

le manutentionnaire se serait vu transférer par la société Bezombes le direction, le contrôle et la surveillance du chauffeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[K] ajoute qu'il a lui-même conduit un autre véhicule que le camion [Immatriculation 7], et que d'autres salariés ont également roulé avec son propre camion.