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EXTRAIT
Article 1
Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.
Article 222-1
L'inspection générale de la police nationale comporte des services centraux et des services territoriaux.
Article 2
Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements, les services centraux, les services déconcentrés et les services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
Article L2122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
communautaires à la direction de la production et des échanges ; Adjoint au chef du service de la communication ; Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture.
Article 4
Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, le chef d'inspection exerce les missions suivantes :
Article 37
Durant leur présence sur les lieux de stage, le directeur de la structure de formation et le chef du service d'accueil se coordonnent pour assurer l'information du parquet compétent de la présence des élèves au sein des services et de la nature des missions
Article D3241-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les grades de surveillant chef, surveillante chef, surveillant et surveillante des services médicaux comportent chacun cinq échelons.
Article ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUESSGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France
Article 3
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Article R3232-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Article D3121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.
Article ANNEXE
-Personnel de service -chef de service intérieur de 1re catégorie 274-487 -chef de service intérieur de 2e catégorie 274-444 HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés E.
L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité
Les fonctionnaires appartenant à la date d'effet du présent décret aux corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques régis par le décret du 30 mars 1967 susvisé sont intégrés dans les
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