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196 236 résultats pour « code de l'organisation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402505_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402672_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403085_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403127_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308630_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309331_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310484_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512362_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510916_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302750_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302009_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303447_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303528_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202764_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513793_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601529_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601588_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402848_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503328_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506369_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -

Source officielle

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